REEF et FERR
Dénomination sociale
Le nom légal officiel pour faire un legs est LE TEMPLE DE LA RENOMMÉE MÉDICALE CANADIENNE
Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 14003 6914 RT0001
Les dons effectués au moyen de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) sont une façon populaire de compenser l’impôt payable sur les fonds au moment du décès. Lorsqu’il s’agit de transférer votre patrimoine à la prochaine génération, les fonds de retraite comptent parmi vos actifs les plus lourdement imposés.
Avantages
- En désignant un organisme de bienfaisance enregistré comme bénéficiaire de vos régimes enregistrés, vous conserverez la propriété et l’utilisation du fonds au cours de votre vie.
- Les fonds sont imposés lorsqu’ils sont retirés du régime. À moins qu’il y ait un conjoint survivant (ou certaines personnes à charge admissibles) au moment du décès, les fonds restants sont imposables pour votre succession. En nommant le Temple de la renommée médicale canadienne (TRMC) bénéficiaire de votre REER ou FERR, votre succession n’aura pas à payer d’impôt sur le solde du régime.
- Votre succession reçoit un reçu de don de bienfaisance pour le plein montant du don, ce qui peut réduire, voire éliminer, l’impôt payable par votre succession.
- Contrairement au legs, le don d’un régime enregistré de retraite ne peut être contesté.
- Les régimes enregistrés d’épargne-retraite sont à l’abri des créanciers et ne sont pas assujettis aux frais d’homologation.
Fonctionnement
- Communiquez avec votre fournisseur de régime pour demander un formulaire de changement de bénéficiaire et nommez le Temple de la renommée médicale canadienne comme bénéficiaire de la totalité ou d’une partie du REER ou du FERR. Vous pouvez quand même subvenir aux besoins de votre famille en nommant plus d’un bénéficiaire. Retournez le document rempli à votre fournisseur.
- Au moment de votre décès, le TRMC recevra le produit de votre régime.
- La valeur de votre régime sera déclarée comme revenu dans votre déclaration de revenus finale. Le TRMC produira un reçu de don de bienfaisance pour le plein montant du produit du régime, qui servira à compenser le revenu.
Remarque : Les informations fournies ici sont de nature générale et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels de planification juridique ou financière. Pour tous les dons planifiés, avant de prendre une décision finale, discutez de vos intentions avec votre famille et demandez conseil à un professionnel indépendant pour vous assurer que vos objectifs financiers et philanthropiques sont pris en compte, que votre situation fiscale est examinée et que votre don planifié est adapté à votre situation personnelle.
À propos du TRMC
Le Temple de la renommée médicale canadienne (TRMC) célèbre les héros du Canada dont le travail fait progresser la santé au Canada et dans le monde et favorise l’apparition de générations futures de professionnels de la santé en offrant des programmes locaux et nationaux d’éducation des jeunes, des bourses d’études et des distinctions. Cet hommage durable à la riche histoire médicale du Canada est présenté dans notre temple virtuel ici et une salle d’exposition à London (Ont.).