Don de titres

DON DE TITRES  

Dénomination sociale
Le nom légal officiel pour faire un legs est LE TEMPLE DE LA RENOMMÉE MÉDICALE CANADIENNE
Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 14003 6914 RT0001

Le don d’actions, d’obligations et d’autres titres cotés en bourse au Temple de la renommée médicale canadienne (TRMC) constitue un moyen efficace sur le plan fiscal d’appuyer notre mission. Vous pouvez faire don de vos actions maintenant ou par testament. 

Avantages

• Habituellement, lorsque vous vendez un titre négocié publiquement, vous êtes tenu de payer de l’impôt sur 50 % du gain en capital (la différence entre le montant que vous avez payé pour le titre et le produit de la vente). Si vous donnez le titre directement à un organisme de bienfaisance enregistré comme le TRMC, vous éliminez l’impôt sur le gain en capital qui serait payable si vous vendiez les titres sur le marché libre et faisiez ensuite don du produit. Cela pourrait être plus avantageux pour vous que de donner de l’argent comptant.
• Vous recevrez un reçu de don de bienfaisance pour la valeur des titres, ce qui réduira l’impôt à payer sur vos autres sources de revenu.

Fonctionnement

• Consultez votre conseiller financier pour déterminer quels investissements auront le plus d’impact financier et philanthropique.
• Demandez ensuite à votre courtier de transférer vos titres au Temple de la renommée médicale canadienne en remplissant la lettre d’instruction appropriée pour le transfert de titres et en nous en retournant une copie.
• Le TRMC produira un reçu de don de bienfaisance pour la valeur des titres donnés le jour où nous recevrons les fonds.

Remarque : Les informations fournies ici sont de nature générale et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels de planification juridique ou financière. Pour tous les dons planifiés, avant de prendre une décision finale, discutez de vos intentions avec votre famille et demandez conseil à un professionnel indépendant pour vous assurer que vos objectifs financiers et philanthropiques sont pris en compte, que votre situation fiscale est examinée et que votre don planifié est adapté à votre situation personnelle.